Conditions générales de vente – onlineelectromenager.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre onlineelectromenager.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande, car elles définissent vos droits et obligations ainsi que les nôtres. En validant votre panier, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
1. Champ d’application et objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits neufs proposés sur onlineelectromenager.com, à destination des consommateurs particuliers et des professionnels (dans ce cas, certaines dispositions légales spécifiques aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer). Elles ont pour objet de définir les modalités de passation, de suivi, de livraison, de garantie et de retour des commandes, ainsi que les droits et responsabilités de chaque partie. Toute condition contraire formulée par le client sera, sauf accord écrit préalable, inopposable à onlineelectromenager.com.
2. Acceptation des conditions
Le fait de commander un produit sur notre site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit (dimensions, performance, compatibilité) figurant dans la fiche descriptive. En cas de désaccord avec une clause, il est invité à ne pas poursuivre sa commande et à nous contacter pour obtenir des éclaircissements. Nous mettons un point d’honneur à ce que ces conditions soient accessibles, lisibles et compréhensibles par tous.
3. Produits et disponibilité
Les produits présentés sur onlineelectromenager.com sont décrits avec la plus grande exactitude : photographies, fiches techniques, vidéos éventuelles, avis clients. Les couleurs et rendus visuels peuvent toutefois varier en fonction de votre écran ; seules les caractéristiques techniques écrites font foi. Nous nous efforçons de maintenir notre catalogue à jour en temps réel, mais il peut arriver qu’un produit affiché comme disponible soit en réalité épuisé chez notre fournisseur. Dans ce cas, nous vous en informons dans les meilleurs délais et nous vous proposons un délai de réapprovisionnement, un produit équivalent ou un remboursement intégral. Nous ne sommes pas responsables des ruptures de stock indépendantes de notre volonté.
4. Commande et processus contractuel
La passation d’une commande sur onlineelectromenager.com suit plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, renseignement des coordonnées, choix des options, et enfin paiement. Dès que vous validez le paiement, un courriel de confirmation vous est envoyé, récapitulant le détail de votre commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation définitive, mais un accusé de réception. Notre acceptation définitive intervient lorsque nous expédions effectivement le produit, matérialisée par un second courriel d’expédition. Jusqu’à cette expédition, nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de problème de prix, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude.
5. Prix et modalités de paiement
Tous les prix affichés sur onlineelectromenager.com sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les éventuelles options (installation, reprise d’ancien appareil, montée d’escaliers) font l’objet d’un supplément clairement indiqué. Le paiement s’effectue en ligne via nos partenaires bancaires sécurisés, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement ou paiement en plusieurs fois (sous réserve d’acceptation par l’organisme de crédit). Nous garantissons la sécurité absolue de vos transactions, sans jamais stocker vos données bancaires.
6. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client intervient à la date de validation définitive de la commande (après encaissement intégral du prix). Toutefois, le transfert des risques (casse, perte, vol) intervient au moment où le client, ou une tierce personne désignée par lui, prend physiquement possession du produit. Ainsi, pendant le transport, les risques sont supportés par onlineelectromenager.com ou ses transporteurs, et nous sommes responsables des dommages survenus avant la livraison effective. Nous vous conseillons de vérifier l’état du colis à réception (voir article sur la réception).
7. Livraison et réception
Nous proposons différents modes de livraison adaptés à la nature du produit (colis standard pour les petits appareils, livraison à domicile avec service de montée pour les gros équipements). Un rendez-vous est généralement proposé pour les articles volumineux. À la réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit. En cas d’anomalie (carton endommagé, appareil cassé), il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et nous en informer sans délai. À défaut de réserves dans les délais impartis, le produit est réputé conforme et accepté. En cas d’absence du client, un avis de passage est déposé et une nouvelle tentative est organisée.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, tout client particulier bénéficie d’un délai de rétractation légal à compter de la réception du produit, pour retourner l’article sans justification et sans pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, avec son emballage et ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. La procédure de retour est détaillée dans notre rubrique dédiée : demande en ligne depuis l’espace client, réception du bon de retour, renvoi du colis, inspection et remboursement ou échange. Les produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène sont exclus du droit de rétractation.
9. Garanties légales et contractuelles
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de fabrication et les vices cachés pendant une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance. Nous appliquons également, pour la plupart des marques, une garantie constructeur supplémentaire (variable selon l’appareil), qui prend en charge les pièces et la main-d’œuvre en cas de panne reconnue. Pour les produits d’occasion ou reconditionnés (le cas échéant), une garantie spécifique est mentionnée dans la fiche produit. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement (dans les limites prévues par la loi). Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation anormale, d’une usure normale, d’un choc extérieur ou d’une négligence.
10. Service après-vente et réclamations
Nous mettons à votre disposition un service client réactif, joignable via notre formulaire de contact ou notre espace dédié. Toute réclamation liée à une commande, une livraison ou un produit doit être adressée par écrit. Nous nous engageons à accuser réception dans les 48 heures ouvrées et à apporter une solution dans les meilleurs délais. En cas de litige persistant, nous vous informons de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Nous privilégions toujours le dialogue avant toute procédure contentieuse.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de onlineelectromenager.com (textes, images, logos, vidéos, bases de données, arborescence) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut donner lieu à des poursuites. Les marques citées (fabricants) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous êtes autorisé à consulter le site pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez ni copier ni redistribuer nos contenus à des fins commerciales sans notre accord exprès.
12. Responsabilité
La responsabilité de onlineelectromenager.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau, cyberattaque), soit à un fait imputable au client (erreur de saisie, mauvaise appréciation des dimensions, installation inadaptée). Dans la limite de la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant total de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral, trouble de jouissance) sauf faute lourde ou dol. Nos produits sont conformes aux normes de sécurité en vigueur ; toute modification ou utilisation non conforme dégage notre responsabilité.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de vos achats sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données. Nous ne vendons ni ne louons vos coordonnées à des tiers. Les paiements sont entièrement sécurisés. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre rubrique « Confidentialité ».
14. Nullité et modification
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée non écrite, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment ; les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur publication. Les versions antérieures restent accessibles sur demande.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de la Convention de Bruxelles pour les clients résidant dans l’Union européenne. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective.
16. Contact et communication
Pour toute question relative à nos CGV, à vos commandes ou à nos produits, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact en ligne. Nous vous répondrons personnellement, dans un délai raisonnable. Nous ne traitons pas les demandes complexes par les réseaux sociaux pour des raisons de confidentialité et de traçabilité.
17. Acceptation définitive
En passant commande sur onlineelectromenager.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Cette acceptation vaut signature électronique ayant la même force probante qu’une signature manuscrite. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces CGV pour vos archives.
Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une excellente expérience d’achat sur onlineelectromenager.com. N’oubliez pas : notre équipe reste à votre écoute pour tout complément d’information.